À la une | 20/10/2017

Quatre motions et un appel à mobilisation

Réunis en conseil municipal jeudi 19 octobre, les élus stéphanais se sont accordés, à l'appel du maire Joachim Moyse, pour soutenir une position « offensive et de résistance » contre les récentes décisions du gouvernement Philippe qui mettent à mal les politiques locales à destination des publics et des salariés les plus fragiles.

Avant même d'entamer le processus de présentation et de vote des délibérations du conseil municipal, Joachim Moyse a invité chaque groupe à s'exprimer sur les récentes annonces gouvernementales qui participent d'un contexte de rentrée « particulièrement terrible » selon lui.
Daniel Vézie, en premier, au nom du groupe communiste a pointé « un étranglement des collectivités locales et une politique de classe qui fragilise la part la plus pauvre de la population ». À l'unisson, Philippe Brière et Noura Hamiche, au nom du groupe Saint-Étienne vraiment à gauche, ont dénoncé « la casse du service public au profit des riches et des banquiers » et « une catastrophe sociale » organisée sur la base en particulier des ordonnances réformant le code du travail. Toujours dans cet esprit, Pascal Langlois, au nom du groupe Ensemble, a souligné que toutes ces décisions s'inscrivaient depuis Nicolas Sarkozy dans « la cohérence des traités européens » et il a appelé à la vigilance sur l'influence de Bruxelles. Patrick Morisse, au nom du groupe Socialiste, écologiste pour le rassemblement, a condamné cette politique Macron « qui s'attaque directement aux droits fondamentaux ».
C'est dans ce cadre que deux motions ont alors été proposées au vote des élus stéphanais. La première concerne le logement social et les foyers les plus modestes « affectés par la baisse de 5 € d'aide au logement ». Une baisse qui ne manquera pas de peser sur le budget des bailleurs sociaux dont 200 d'entre eux, sur les 720 en France, risquent d'être rayés de la carte. « Autant d'argent qui ne sera pas investi dans l'amélioration ou la création de parc de logements sociaux. » Adoptée à l'unanimité, cette motion « demande au gouvernement le maintien du niveau des aides au logement dans l'intérêt des locataires et le soutien aux bailleurs sociaux pour permettre la rénovation et le développement de logements sociaux, créateurs d'emplois ».
La deuxième motion concerne les emplois aidés et dénonce « la réduction draconienne des enveloppes allouées aux contrats aidés laissant une partie de ses bénéficiaires sur le carreau et mettant en grande difficulté les structures les employant » et « le public auprès duquel ils interviennent » a tenu à souligner Michelle Ernis, au nom du groupe Ensemble. Adoptée à l'unanimité, cette motion demande au Premier ministre et à la ministre du Travail « la suspension immédiate de la mesure qui vise à réduire ou supprimer des contrats aidés ».
Reprenant le cours normal des délibérations, les élus stéphanais se sont ensuite attardés sur le débat d'orientation budgétaire marqué là encore par de nombreuses inquiétudes. « Nous avons des incertitudes sur les contributions directes et ce que va devenir la taxe d'habitation », a expliqué Joachim Moyse. « Il est question que 80 % des foyers soient exonérés. Mais alors il faut qu'un mécanisme de compensation soit instauré et qu'il soit dynamique. » Sur ce point en particulier, le maire a insisté sur la politique de développement urbain engagée par la Ville depuis de nombreuses années « à la fois pour améliorer les conditions de vie des Stéphanais mais aussi pour accueillir une population nouvelle ». Un choix politique susceptible de « générer des ressources fiscales qui sont pour la Ville une contribution directe dynamique et progressive ». Pour enfoncer le clou, Joachim Moyse s'est dit aussi inquiet rappelant le projet du gouvernement Philippe de demander à 319 collectivités locales d'afficher des objectifs de dépenses de fonctionnement qui ne dépassent pas 1,2 % par an. « Saint-Étienne-du-Rouvray ne serait pas concernée mais la Métropole oui. D'où la nécessité d'être attentif », a rappelé le maire.
Noura Hamiche a alors dénoncé « un chantage aux communes » qui devront baisser leurs dépenses de fonctionnement si elles ne veulent pas supporter une nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement. Pascal Langlois a renchéri en pointant que l'ensemble de ces annonces gouvernementales constituaient « un outil extraordinaire pour reprendre la main sur les libertés des collectivités locales à percevoir leurs ressources. Un outil pour étrangler les communes et les conduire soit à se regrouper, soit à fermer des services ou à les privatiser ».
David Fontaine, au nom du groupe Socialiste, écologiste pour le rassemblement, a estimé qu'il s'agit d'un triple recul à la fois « moral et démocratique, social et fiscal ». Pour conclure ce débat d'orientation budgétaire, le maire Joachim Moyse a confirmé qu'il aspirait à ce que la Ville conservât « la maîtrise de ses choix politiques » et en particulier par le biais d'une gestion municipale en régie directe. Il a également annoncé qu'il ne souhaitait pas que le taux d'imposition locale soit changé.
Suivant l'ordre du jour, la mise en œuvre du dispositif de service civique par la Ville a relancé les débats. Philippe Brière et Noura Hamiche ont voté contre cette délibération en affirmant leur opposition à ce dispositif situé en dehors du cadre des protections du contrat de travail. David Fontaine a modulé cet avis au motif que les services civiques étaient « une vraie solution au chômage des jeunes. Aussi bien pour ceux qui n'ont pas de formation que pour ceux qui en ont une mais qui ne trouvent pas de débouchés. Le plus important est de bien les accompagner ». Pascal Langlois à son tour a souhaité souligner qu'il ne pouvait s'agir « d'une solution totale. Il faut aussi se poser la question de savoir si ça ne remplace pas des emplois publics ». La conclusion est revenue à Joachim Moyse qui a reconnu qu'il s'agissait d'un dispositif « certes précaire » mais qui ne s'appuie pas à Saint-Étienne-du-Rouvray « sur une conception entrepreneuriale qui substituerait des services civiques à des emplois permanents. L'appel qui est lancé est celui d'un acte volontaire pour servir la collectivité ».
La délibération 24 sur l'actualisation du bonus santé du pack jeunes a été l'occasion de présenter une troisième motion. Adoptée à l'unanimité, celle-ci était destinée à apporter le soutien de la Ville « à la lutte des ambulanciers du SMUR du CHU de Rouen » qui sont menacés de suppressions de postes tandis que dans le même temps une menace de suppression de 80 équivalents temps plein pèse sur les personnels du CHU de Rouen suite notamment aux injonctions financières de l'Agence régionale de la santé.
La délibération relative à la dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2018 a acté que les commerces stéphanais pourraient ouvrir les 16 et 23 décembre. Noura Hamiche et Philippe Brière au nom du groupe Saint-Étienne vraiment à gauche ont voté contre cette délibération.
Enfin, la délibération 39, renommée à l'initiative d'Hubert Wulfranc « subvention exceptionnelle palliant l'annulation de crédit du commissariat général à l'égalité des territoires dans le cadre de la politique de la Ville » a été l'occasion de présenter une quatrième motion. Celle-ci prend acte des ruptures d'engagement de l'État vis-à-vis des collectivités territoriales et des associations. Dans ce cadre, le contrat de ville pour Saint-Étienne-du-Rouvray se voit notamment réduit de 19 382 € pour sa programmation 2017. La motion adoptée à l'unanimité « demande au Premier ministre et au ministre de la Cohésion des territoires le retour aux engagements financiers initiaux ». D'ici là, la Ville a pris ses responsabilités en accordant des subventions exceptionnelles aux associations impactées pour pallier ces insuffisances budgétaires.
Le mot de la fin est revenu à Michelle Ernis et Francine Goyer, la première adjointe, dans un contexte d'actualité marquée depuis plusieurs jours par l'affaire Weinstein qui a libéré la parole des femmes victimes de violences physiques et psychologiques. « Pour nous, ces questions se posent depuis longtemps à Saint-Étienne-du-Rouvray, notamment dans le cadre des marches exploratoires, a précisé Michelle Ernis. Nous voulons parler de toutes les formes de harcèlement. Le fait que les langues se délient, c'est important. Ça se passe dans tous les milieux et à tous les âges. Il est important d'oser aborder toutes ces questions. » À l'unisson, Francine Goyer a relevé que le nombre de témoignages était « effrayant. Cela dépasse l'entendement mais cela permet aussi une prise de conscience collective ».
Avant même que cette actualité ne s'affiche sur toutes les Unes, la Ville avait prévu d'articuler la semaine des violences faites aux femmes qui se déroulera du 20 au 26 novembre autour de la question des violences sexuelles et sexistes. « Depuis toujours, nous sommes engagés pour informer et pour apporter notre soutien aux femmes stéphanaises victimes de violence. Cette nouvelle campagne qui s'annonce devrait marquer les esprits et je compte sur la mobilisation de tous les élus stéphanais », a lancé Francine Goyer.

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