À la une | 11/10/2017

Verbalisation électronique

Les agents de la police municipale stéphanaise ont désormais recours à la verbalisation électronique. Ce dispositif remplacera le procès-verbal manuscrit pour toutes les infractions liées notamment aux règles de stationnement, à la vitesse excessive, au taux d’alcoolémie ou encore aux nuisances sonores.

"Les procès-verbaux électroniques sont établis directement à partir d’une application smartphone. Le contrevenant pourra alors signer le PV sur une page-écran après avoir pris connaissance des informations concernant la contravention. Dans les cas de mauvais stationnement, aucun papillon ne sera déposé sur le pare-brise car nous estimons que la personne est bien consciente de se trouver en infraction", explique Méziane Khaldi, le chef de la police municipale stéphanaise.
Chaque personne verbalisée conserve le droit et la possibilité de contester l’avis de contravention. Après réception de celui-ci, le contrevenant devra adresser la contestation au Centre national de traitement qui se chargera de les transmettre à l’officier du ministère public, seul compétent pour instruire ce type de demande. Dans tous les cas, la Ville n’intervient plus dans la procédure d’examen des contestations de contravention.

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