À la une | 15/12/2017

«Préserver pour le mieux le service public communal»

Le dernier conseil municipal de l'année a été celui du vote du budget pour 2018. «Un budget de résistance» dans un contexte national marqué par des baisses de dotations et par une politique présidentielle «tournée vers les plus favorisés et contre ceux qui se lèvent tôt».

Si l'article 72 de la Constitution stipule que les «collectivités s'administrent librement», le contexte national dans lequel s'est construit le budget municipal présenté et voté lors de ce conseil, jeudi 14 décembre, remet ce principe en question, a expliqué le maire Joachim Moyse.
Outre les compétences municipales et leurs budgets «aspirés» par d'autres collectivités et des compétences «transférées par l'État aux communes sans les financements en conséquence», le maire a rappelé que le gouvernement allait encore amputer les collectivités de 13 milliards d'euros sur ce quinquennat.
«C'est dans ce cadre que nous avons construit le moins mauvais des budgets, dans un contexte contraint mais avec des priorités réaffirmées. Le contexte est contraint mais ce budget essaie de préserver pour le mieux le service public communal», a déclaré Joachim Moyse.
Patrick Morisse, pour le groupe «Élu-e-s socialistes écologistes pour le rassemblement», a pointé «le contexte toujours plus flou et incertain» posé au plan national par le gouvernement, «alors que la majorité municipale s'engage à rétablir, grâce à ce budget, la solidarité républicaine».
Le groupe socialiste a également salué «la gestion plus dynamique et soutenue de la commune sans alourdir la pression fiscale sur les Stéphanais, une gestion qui permet d'engager des investissements dans les équipements sportifs, les écoles et l'aménagement urbain».
Philippe Brière, pour le groupe «Élu-e-s vraiment à gauche, soutenus par le NPA», a quant à lui indiqué que sa collègue Noura Hamiche et lui s'abstiendraient lors du vote du budget, entendant ainsi exercer leur «droit d'alerte» afin de protester contre la politique du gouvernement.
«Au lieu d'assurer les besoins de la population, a dit l'élu NPA, l'État baisse ses dotations. Nous sommes vent debout contre la politique d'austérité. Nous n'en pouvons plus de ces politiques destructrices de nos droits sociaux et démocratiques. Nous exerçons donc notre droit d'alerte car si un incident financier devait se produire, qui paiera la note sinon encore les contribuables?»
Michelle Ernis, pour le groupe «Élu-e-s Droits de cité, mouvement Ensemble», a indiqué que ce budget «n'était pas celui qu'on voudrait mais il est dans les priorités sociales qu'on veut donner».
Daniel Vezie, pour le groupe «Élu-e-s communistes et républicains», a qualifié le budget de «pas exceptionnel mais qui affirme clairement les solidarités, un budget de résistance aux politiques libérales», rappelant lui aussi que les députés de la majorité présidentielle avaient voté «comme un seul homme» un budget national «tourné vers les plus favorisés et contre ceux qui se lèvent tôt».
Le budget a été voté à l'unanimité moins les deux abstentions du NPA.
Sur un total de 47 délibérations soumises au vote, deux autres ont suscité des débats.
Le premier débat a porté sur l'installation de caméras aux abords du collège et de l'école maternelle Maximilien-Robespierre. Michelle Ernis a indiqué qu'elle ne comprenait pas «pourquoi on continue à penser que les caméras sont un outil pour lutter contre la délinquance, elles ne font que déplacer le trafic».
Philippe Brière a lui aussi affirmé son opposition aux caméras, «la vidéo-surveillance n'a jamais été un instrument de prévention, elle est et restera un instrument de contrôle».
Gabriel Moba M'builu, élu socialiste, s'est pour sa part prononcé en faveur de ces caméras «car elles permettent la diminution du trafic. Elles ont un effet dissuasif surtout aux abords d'un collège et d'une maternelle, elles sont indispensables».
Le maire Joachim Moyse a conclu le débat en indiquant «qu'il n'a jamais été question que des robots ou des caméras remplacent des agents de prévention ou de police. Pour moi, c'est un outil complémentaire qui permet de limiter les comportements indésirables. Je suis d'accord pour dire que cela ne supprime pas les trafics mais, en les déplaçant, cela nous permet de revenir à notre intention première qui est celle de la bienveillance, au cœur de notre budget. Lorsque des enfants et des adolescents sont témoins en pleine journée de rodéos et d'échanges menaçants, il faut prendre nos responsabilités et faire en sorte que ces outils contribuent à apaiser l'environnement immédiat de ces enfants.»
Cinq élus ont voté contre l'installation de ces caméras.
Enfin, le dernier débat qui a marqué ce conseil municipal de fin d'année aura été un nouvel épisode dans la lutte que la Ville mène contre le projet de contournement Est.
Le maire demandait en effet au conseil de l'autoriser à déposer un recours gracieux auprès du Premier ministre contre le décret d'utilité publique. Cela avant d'engager une procédure judiciaire dans le but d'annuler ledit décret.
«Le combat n'est pas terminé», a déclaré le maire.
Catherine Olivier, élue socialiste, a en outre indiqué «qu'aucun projet ne peut être prioritaire devant la protection de l'environnement et la santé».
Michelle Ernis a quant à elle reposé la question du fret ferroviaire et des transports en commun gratuits, déplorant le choix de donner aux camions la plus grande part du trafic marchand.
Noura Hamiche a renouvelé, au nom de son groupe, sa «totale opposition» au contournement Est, «lutter contre le contournement, a-t-elle dit, c'est aussi lutter contre la logique capitaliste. Le temps de la ZAD [Zone à défendre, ndlr] est venu car les grands projets inutiles peuvent être abandonnés grâce à la mobilisation populaire».
Pascal Le Cousin, élu communiste, a pour sa part déclaré «qu'il ne s’agissait pas d'un combat égoïste mais d'une question de politique des transports. Le tout-camion fait qu'on respire mal. Il faudrait disposer de transports non polluants comme le train, qu'on ait des transports en commun à la hauteur des besoins des populations».
Hubert Wulfranc, élu communiste et ancien maire, a saisi le débat sur le contournement Est afin de se féliciter du budget voté en début de séance: «En votant le budget 2018, qu'avons-nous approuvé? Nous avons approuvé une ville qui se mobilise depuis des années pour le bien-être des Stéphanais; un budget qui permet à notre ville de continuer à s’aménager, à renforcer son lien social et urbain; un budget pour poursuivre l'action de la Ville en faveur du développement durable; un budget pour une Ville qui réfléchit à son avenir. Alors, comment continuer à réaliser ces valeurs qui sont au cœur de notre opposition au contournement Est? Comment ne pas voir autant d'antinomies entre nos réalisations et ce projet qui ne tient pas compte des enjeux sanitaires, de développement durable et de développement urbain?»
Le maire Joachim Moyse a conclu le débat en indiquant que ce nouvel épisode dans la lutte contre le contournement Est se ferait conjointement avec la Ville d'Oissel. «Nos deux Villes plaideront sous deux angles, a expliqué le maire: d'une part, nous insisterons sur la gabegie financière qui pèsera sur les finances publiques et sur les contribuables, et, d'autre part, sur les dangers que ce projet fait également peser sur la santé des habitants et sur le développement économique de la commune en neutralisant la zone Seine-Sud».

> Téléchargez la présentation du budget 2018

Réactions

Par Patricia Lacroix-Ricoeur | 15 décembre 2017 à 20:20

Qu’en est-il des rythmes scolaires à la prochaine rentrée scolaire ? Les petits Stéphanais auront-ils école 4 jours ou 4 jours et demi ?

Par Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray | Webmaster | 18 décembre 2017 à 12:23

Comme vous le savez, le gouvernement a ouvert une nouvelle possibilité de dérogation à la semaine scolaire telle qu’elle est (toujours) définie par l’article D521.10 du code de l’Éducation qui précise que «la semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées». Cela reste la règle.
Le décret du 27 juin dernier autorise le maire et les conseils d’école à solliciter conjointement auprès du Dasen (directeur académique des services de l’éducation nationale) une dérogation à cette organisation du temps scolaire pour toutes les écoles de la commune. Il faut ici rappeler que l’organisation du temps scolaire dépend de l’éducation nationale, pas de la Ville (qui peut émettre un avis, mais qui ne décide pas).
Ce décret ouvre, pour résumer, la possibilité de demander l’organisation du temps scolaire sur quatre jours (comme sur la période 2008-2013).
Cela suscite de fortes interrogations de la part des acteurs éducatifs et les prises de positions se multiplient.
Lors de la publication de ce décret, à la veille des vacances d’été, la Ville n’a pas jugé opportun de bousculer son organisation dans la précipitation et sans évaluation des conséquences. Ce travail est en cours. Les services municipaux étudient les impacts éventuels d’une modification du temps scolaire, sur différents sujets : aspects éducatifs, conséquences financières, impacts organisationnels.
Le maire, Joachim Moyse, souhaite disposer des éléments nécessaires pour le début de l’année 2018. Vous serez informée de sa décision dans un prochain numéro du journal Le Stéphanais.

Par patrick luciano | 19 décembre 2017 à 19:17

J'aimerais savoir si les habitants et les commerçants concernés par la pose de caméras ont été consultés, je suis tout a fait d'accord avec l'élu socialiste qui a pris la parole sur ce sujet ,la position de M. le Maire sur ce sujet me convient aussi , une petite remarque quant il parle de témoins de scènes d'incivilités il y a les enfants , les adolescents , il ne faut oublier les adultes.

Par Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray | Webmaster | 20 décembre 2017 à 16:43

La pose des caméras fait l’objet d’une étude approfondie associant largement les acteurs des périmètres concernés. S’agissant du secteur Robespierre, les acteurs éducatifs, de prévention, de polices nationale et municipale se sont concertés afin de déterminer la plus-value de la mise en fonction d’une caméra. Il apparaît que pour tranquilliser cet espace, directement situé aux abords des entrées des établissements scolaires, la pose d’une caméra constitue un outil efficace aux yeux des différents interlocuteurs rencontrés par les services de la mairie.

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