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Déjections canines
  • Pour ramasser les déjections canines, des pinces et des sachets sont disponibles gratuitement aux accueils de la mairie, des services techniques ou de la maison du citoyen. Rappelons qu’un chien en ville doit être tenu en laisse et, si vous n’avez rien pour ramasser, il est conseillé d’utiliser les espaces sanitaires canins (canisites) situés : place de l’église, rues Pierre-Corneille, Lazare-Carnot, de Bourgogne, de l’Industrie, de Saint-Adrien, Émile-Kahn (place des Nations Unies), Charles-Péguy, Paul-Verlaine, du Dr-Gallouen, périphérique Saint-Just.


Chiens dangereux : des règles strictes

chien et chat, ensemble : les animaux domestiques doivent rester un plaisir et non constituer un danger

La Loi du
6 janvier 1999 oblige les détenteurs de chiens d'attaque ou de défense et de garde (1re et 2e catégorie) à les déclarer en mairie. De plus, l'arrêté du
27 avril 1999 prohibe l'acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'importation, l'introduction sur le territoire, de chiens de 1re catégorie. Le non-respect de cette disposition constitue un délit punissable de 6 mois d'emprisonnement et de
15 000 € d'amende.

En clair, il ne doit plus être possible de se procurer un animal classé en 1re catégorie et vous ne pourrez pas remplir les formalités vous permettant d'être en conformité avec la loi, vous exposant de ce fait aux sanctions prévues.

En outre, la possession d'un chien de 1re comme de 2e catégorie est soumise à des conditions strictes. Elle est interdite aux mineurs, aux majeurs en tutelle, sauf autorisation de juges des tutelles, aux personnes condamnées pour délit inscrit au casier judiciaire n°2, aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée.

Les chiens doivent être stérilisés (ceux de 1re catégorie), déclarés en mairie et leur accès est interdit aux transports en commun et aux lieux publics. De même, le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est interdit.

La loi du 20 juin 2008 a rendu obligatoire de faire effectuer par un vétérinaire habilité une évaluation comportementale des chiens de 1re et 2e catégorie.

De façon générale, tout chien qui a mordu une personne doit être déclaré en mairie et doit faire l’objet d’une évaluation comportementale. La police municipale tient à disposition la liste des vétérinaires habilités en Seine-Maritime.

 

Page mise à jour le 22 juillet 2015