Comment calculer votre quotient familial

la formule de calcul du quotient familial





 

Le quotient est valable du 1er septembre au 31 août. il doit être recalculé chaque année, dès réception de l’avis d’imposition.

Revenu brut global

Le chiffre à prendre en compte est celui figurant sur l’avis d’imposition 2015 (sur les revenus de l’année 2014) à la ligne "revenu brut global". En cas d’avis d’imposition multiple pour le même foyer, il convient d’additionner les différents "revenus bruts globaux" indiqués sur les différents avis.

En cas de séparation survenue après la déclaration d’impôts, ne retenir que le revenu brut global indiqué dans la colonne vous concernant.

Nombre de parts

Si votre situation a changé, vous pouvez demander une actualisation de votre quotient auprès du CCAS, en mairie ou à la maison du citoyen.

Revenus de substitution

Il s’agit des revenus (non pris en compte dans la déclaration d’impôts), mais qui visent à compenser des ressources trop faibles (ou inexistantes) :

  • l’AAH - Allocation adulte handicapé
  • le RSA socle - Revenu de solidarité active
  • le RSA majoré (versé au parent isolé)
  • l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées ; ex-minimum vieillesse)
  • le complément de libre choix d’activités (congé parental)

Il s’agit des revenus perçus dans la période récente, tels qu’ils peuvent figurer sur une attestation Caf de moins de 3 mois.

Détermination du nombre de parts

2 parts pour 1 couple ou 1 personne seule

0,5 part / enfant pour les 1er, 2e et 3e enfants

0,25 part / enfant pour le 4e enfant et les suivants

1 part par enfant percevant des revenus déclarés

Le nombre d’individus pris en compte est celui figurant sur le (ou les) avis d’imposition, ou celui figurant sur l’attestation Caf, en cas de changement de situation récent.

Attention ! Le mode de calcul de la Ville est spécifique: le nombre de parts n’est pas celui figurant sur l’avis d’imposition ni le le même que celui de la Caf. Le nombre de parts pris en compte n’est pas forcément identique. Et puis surtout, le quotient stéphanais est calculé en fonction des revenus de l’année passée, la Caf se réfère quant à elle aux revenus d’il y a deux ans. Vous avez donc tout intérêt à faire calculer votre quotient.

Votre situation change brutalement ? La Ville a fait le choix d’établir un quotient familial prenant en compte les ressources de l’année passée, et non pas à N -2 comme c’est souvent le cas. L’objectif étant de proposer des tarifs au plus près de la situation réelle. En cas d’accident de la vie, de difficultés financières, il est bien entendu possible de demander une réévaluation au CCAS, centre communal d’action sociale, qui se trouve en mairie ou à la maison du citoyen, à tout moment.

 

Page mise à jour en décembre 2015