Avant de débuter vos travaux

Si vous projetez d’effectuer des travaux dans votre propriété, vous devez tenir compte des réglementations locales, en particulier du Plan local d’urbanisme (approuvé le 15 décembre 2011) qui s’applique à tous et qui est consultable en mairie à la direction de l’urbanisme et du paysage, où vous  pouvez également obtenir tous conseils et informations utiles concernant la faisabilité de votre projet.

Travaux de faible importance

Pour les travaux de faible importance (extension de moins de 40 m2, tous travaux de moins de 20 m2, modification de façade, ravalement de façade, clôture…) vous devez déposer en mairie une déclaration de travaux. Ce dossier doit être accompagné, au moins et selon les cas, des plans suivants établis à l’échelle et en trois exemplaires:

plan de situation

plan de masse

un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain

un plan des façades et des toitures avant et après travaux

un schéma de la clôture

document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement

photographies de l’environnement proche et lointain

Le délai maximum d’instruction de ces demandes est d'un mois, à compter de la réception d’un dossier complet.

Travaux importants

Pour les travaux importants (construction neuve, extension d’habitation de plus de 40 m2, tous travaux de plus de 20 m2, changement d’affectation d’une construction comportant modification de l’aspect extérieur ou intervention sur les structures porteuses…) vous devez déposer en mairie une demande de permis de construire. Votre dossier doit être accompagné, au moins et selon les cas, des plans suivants établis à l’échelle et en cinq exemplaires :

plan de situation

plan de masse

plan en coupe du terrain et de la construction

notice décrivant le terrain et présentant le projet

• plan des façades et toitures avant et après travaux

document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement

photographies de l’environnement proche et lointain

Si vous prévoyez des travaux de démolition conjointement à votre projet de construction, la demande peut être formulée sur le même imprimé. Dans cette hypothèse, vous joindrez également à votre dossier des photographies du bâtiment à démolir.

Le délai maximum d’instruction de ces demandes est de deux mois, à compter de la réception d’un dossier complet.

Les travaux de construction concernant un bâtiment autre qu’à usage d’habitation relèvent également d’une demande de permis de construire dont le délai d’instruction maximum sera alors de trois mois, à compter de la réception d’un dossier complet.

Travaux de démolition

Pour les travaux de démolition, vous devez déposer en mairie une demande de permis de démolir. Ce dossier doit être accompagné des plans suivants établis à l’échelle en trois exemplaires :

• plan de situation

plan de masse sur lequel figure la construction à démolir

photographies du bâtiment à démolir

Les imprimés, ainsi qu’une notice explicative détaillée, sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr

Ils sont également disponibles à la direction de l'urbanisme et du paysage.

Renseignements

Direction de l’urbanisme et des paysages
• Hôtel de ville du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h ou sur rendez-vous
Tél. : 02 32 95 83 96 | Fax: 02 32 95 15 47 | urbanisme@ser76.com