Une seule facture, plus simple et pratique

Une seule et même facture pour toutes vos activités et celle de votre famille... C’est la nouvelle facture multi-services mise en place en 2012. L’ensemble des activités de l’offre Unicité vous est facturé sur un même document, aux lignes bien distinctes afin de vous permettre de vérifier ce que vous avez à payer : restauration scolaire, centres de loisirs (mercredis, courts séjours, animalins), centres socioculturels, sports et conservatoire. Sur la facture sont identifiées: le domaine, le lieu, les horaires, les périodes des activités. Attention : toute inscription à une activité vaut facturation.

Quand recevrez-vous la facture ?

La facture commune sera émise en octobre, décembre, février, avril, juin et août. Vous aurez un délai d’environ 6 semaines pour payer ces factures par le moyen que vous choisirez.

Si vous choisissez le prélèvement automatique, une facturation à chaque échéance signalant le montant prélevé et la date de prélèvement vous sera adressée.

À défaut de paiement dans les délais, les sommes impayées sont transmises à la trésorerie principale de Sotteville-lès-Rouen pour recouvrement.

Payer en trois fois

Si vous le souhaitez, le paiement des sommes dues pour l’année peut être facturé en trois fois: formulez votre demande auprès du guichet Unicité.

Comment payer ?

Tous les types de règlement sont acceptés dans tous les guichets unicité.

  • Espèces : pour toutes les prestations.
  • Prélèvement : pour toutes les prestations. Vous devez com- pléter l’intégralité des deux volets du formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire, et les signer. Ce document est à votre disposition dans les guichets d’inscription. Vous devez joindre en même temps un Relevé d’identité bancaire (RIB IBAN).
  • Carte bancaire : pour toutes les prestations.
  • Paiement en ligne : nouveau pour la première facture de la saison 2017/2018, depuis ce site internet, pour toutes les prestations.
  • Chèque bancaire ou postal : pour toutes les prestations libellé au nom de "régie unique de recettes de Saint-Étienne-du -Rouvray".
  • Chèque emploi service universel (cesu) : pour les enfants de moins de 6 ans et uniquement pour les Animalins et centres de loisirs maternels. Il doit s’agir d’enfant scolarisé jusqu’en grande section de maternelle.
  • Chèque vacances (ANCV) : pour les centres de loisirs maternels et primaires, pour les centres de vacances, pour les courts séjours et les destinations, pour les ateliers des centres socio- culturels.
  • Pass’ culture 76 : aide destinée aux collégiens pour les acti- vités culturelles de musique, de danse et des arts plastiques. Le pass’ culture est accepté au conservatoire à rayonnement communal, au Rive Gauche et dans les centres socioculturels Jean-Prévost, Georges-Déziré et Georges Brassens au titre de certaines activités : éveil danse, initiation modern jazz ; danses : salsas, flamenco, modern jazz, ; guitare, mosaïque, percussions, derbouka, loisirs créatifs et artistiques, terre et sculpture, sculpture sur bois, dessin, design’art, arts plastiques, chant gospel, cirque, histoire et patrimoine.
  • Aides de la Caisse d’allocation familiale de Rouen : Aides aux vacances des enfants (AVE) et Bons temps libre pour les centres de loisirs maternels et primaires pour les courts séjours et pour les destinations, les ateliers des centres socioculturels et pour le sport.
  • Contrat partenaire jeunes : pour les jeunes de 11 à 19 ans pour les prestations sportives, culturelles et socioculturelles.
  • Participation employeur : pour les séjours en centres de loisirs et de vacances.
  • Participation extérieure à facturer : pour les séjours en centres de loisirs et de vacances. Attestation de participation aux frais de séjours à faire remplir par l’employeur ou le comité d’entreprise (CE).
(page mise à jour en octobre 2017)