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Contacter la mairie
  • • Hôtel de ville
    place de la Libération
    CS 80458 | 76806 Saint-Étienne-du-Rouvray Cedex
    Tél. : 02 32 95 83 83
    Fax : 02 32 95 83 80
    • Heures d'ouverture des services :
    du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
    • Heures d'ouverture de l'accueil :
    du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, samedi matin de 9h à 12h

    • Maison du citoyen, place Jean-Prévost
    Heures d'ouverture :
    lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h15; mercredi de 8h30 à 12h30; samedi de 9h à 12h service accueil uniquement (sauf vacances scolaires)


La gestion des affaires de la commune

 

Le corps municipal se compose du conseil municipal, dont le rôle essentiel consiste à régler par ses délibérations les affaires de la commune, du maire, organe exécutif, et de ses adjoints.

Le conseil municipal dispose collectivement du pouvoir exécutif sur l'ensemble du territoire de la commune. Il vote le budget, accorde les crédits, approuve les taux d'imposition locale, le plan d'occupation des sols et les schémas d'aménagement (la voirie, les équipements publics), dote les services publics de moyens de fonctionnement, et accorde les subventions aux associations et organisations opérant sur la commune, et éventuellement aux personnes physiques, dans l'intérêt public de la commune.

Il peut aussi réglementer l'usage de certaines ressources publiques (l'eau par exemple, mais aussi le parc public de stationnement, ou les règles de construction et d'urbanisme et l'environnement en général). Il approuve également les permis de construire et de démolir, et réglemente d'une façon générale la sécurité et l'hygiène sur le territoire de la commune (la réglementation routière, l'organisation des services d'urgence, le traitement des déchets).

Pour faire respecter cette réglementation locale, le conseil municipal peut créer une police municipale et la surveillance des espaces publics. Ses délibérations sont approuvées par vote à la majorité simple au sein des assemblées normales. Le conseil municipal peut émettre un vœu sur une question d'intérêt local. À Saint-Étienne-du-Rouvray, le conseil municipal réunit ses trente-cinq élus une fois par trimestre.