À la une | 18/01/2018

La Ville dépose un recours gracieux contre le contournement Est

Après que le Premier ministre Édouard Philippe a décrété d'utilité publique le projet de contournement Est le 14 novembre dernier, le maire Joachim Moyse annonçait aussitôt que la Ville se réservait la possibilité d'engager un recours pour mettre en cause cette décision "anachronique, source de nuisances nombreuses et irréversibles et qui constitue un gâchis d'ordres multiples."

Ce recours gracieux a été déposé par les Villes de Saint-Étienne-du-Rouvray et d'Oissel le 17 janvier 2018 auprès du Premier ministre, du ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre chargée des Transports et s'appuie sur un ensemble de motifs qui démontrent le caractère illégal de la décision prise par le gouvernement en faveur du projet de liaison A28/A13.
D'abord, les Villes récusent l'attitude de la commission d'enquête publique "qui n'a jamais tenu compte des réserves de l'Autorité environnementale" qui dressaient l'inventaire des effets néfastes pour le cadre de vie et de nombreux impacts environnementaux négatifs.
Ensuite, les Villes pointent des illégalités de fond présentes au sein du décret, "notamment en ce qui concerne les incertitudes liées à la définition d'un nouveau point de captage d'eau", susceptible d'entraîner "un délai supplémentaire de vingt années", pour la réalisation de l'infrastructure.
Enfin, le recours "dénonce l'hypothétique caractère positif de l'opération notamment en matière de délestage du centre de la métropole rouennaise."
Les Villes de Saint-Étienne-du-Rouvray et d'Oissel entendent donc faire valoir jusqu'au bout l'infaisabilité du projet de contournement Est et réclament le retrait du décret d'utilité publique pris le 14 novembre 2017.

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