Dépêche | 26/04/2013

Tirage au sort des jurés d'assises

La Ville procèdera lundi 13 mai à 14 h 30 au tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2014. Ce tirage se fait par machine, il sélectionne dans la liste électorale une soixantaine de personnes susceptibles de participer en 2014 aux jurys lors des séances de la cour d'assises de Rouen. Les personnes sélectionnées sont prévenues par courrier. La participation est obligatoire, mais tous les tirés au sort ne siègeront pas, chaque session de la cour d'assises ne retient en effet qu'une partie des personnes sélectionnées.

Picto rss s'abonner à ce fil RSS